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Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Éditeur du site

Nom du site / marque : PaieClair
Email de contact : contact.paieclair@gmail.com

Pour toute demande officielle nécessitant l'identité complète de l'éditeur (autorité judiciaire, CNDP, etc.), celle-ci peut être fournie sur demande via l'adresse de contact ci-dessus, conformément à la réglementation applicable.

2. Objet du site

PaieClair est un outil gratuit de simulation de bulletin de paie pour le Maroc, basé sur les taux CNSS, AMO et le barème de l'impôt sur le revenu en vigueur. Les résultats affichés sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un conseiller juridique, ou les déclarations officielles auprès de la CNSS et de la Direction Générale des Impôts (DGI).

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, son design et son code sont la propriété de l'éditeur mentionné ci-dessus, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les taux et barèmes à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, ou l'actualité des informations fournies par l'outil. L'utilisation des résultats se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.